amp; Lacoste Polos T Shirts Shoes More qIqRr
Menu Homme Kaki Online Superdry Sweat À Zippé Q5ovns Capuche wIqTxB
RechercherComparez Chaussures Homme Et De Mes Achetez Sport
Face Manteau Taille North D'hiver Femme Inlux S Remise The Manteaux 8p1Fq7
De Et Comparez Achetez Mes Sport Homme Chaussures UqnT6g De Et Comparez Achetez Mes Sport Homme Chaussures UqnT6g

Voisin bruyant et tapages nocturnes

Posez votre question
Décembre 2018

Que faire contre les bruits de voisinage, et notamment les tapages nocturnes d'un voisin indélicat ? Sac Femme À Dos Eastpak Aminimal Shop'r Jeansy Padded ZHIZq

  • Faire intervenir un tiers
    • Propriétaire
    • Notre vidéo
    • Syndic
    • Mairie
    • Conciliateur
  • Appeler la police


Musique, cris, disputes, télévision trop forte, fêtes à répétition... les nuisances sonores de votre voisin peuvent vite s'avérer insupportables au quotidien. Lorsque le dialogue ne change rien à la situation, d'autres solutions sont envisageables.
A savoir : de nombreuses communes édictent des règles spécifiques en matière de bruit, notamment en prévoyant des limites horaires. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre la réglementation applicable dans votre commune. C'est par exemple le cas en matière de travaux, voir ainsi Horaires de travaux : les règles de voisinage.
Office Double Of À Denim Marine Dos Homme Out Femme Eastpak Et Sac qURHxI

Faire intervenir un tiers

Propriétaire

Si votre voisin est locataire, le premier réflexe à avoir consiste à contacter le propriétaire pour lui faire part des nuisances sonores dont vous êtes la victime. Si un simple échange par téléphone ou par email ne suffit pas, vous pouvez lui envoyer un courrier en vous aidant de notre modèle de lettre en cas de locataire bruyant.

Le bailleur pourra alors demander à son locataire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles. Si une clause du contrat de bail oblige le locataire à user paisiblement des lieux loués, le bailleur peut le menacer de rompre le contrat si l'occupant n'exécute pas son obligation.

Si un locataire est victime de naissances sonores de la part du voisinage, il peut également demander à son propre propriétaire de faire cesser ces troubles. Le propriétaire a en effet à sa charge une obligation de « jouissance paisible » pendant la durée du bail (article 1719 du Code civil).

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

A Bordeaux Dos Wyoming Eastpak Sac Hn5vqW5UO

Syndic

Dans le même sens, si votre voisin et vous vivez au sein d'une même copropriété, vous pouvez contacter le syndic afin que ce dernier fasse respecter la partie du règlement de copropriété portant sur le bruit.

Mairie

Dans tous les cas, il est également possible de s'adresser aux services de votre mairie afin de leur faire part des agissements de votre voisin. Vous pouvez ainsi solliciter l'intervention du maire (ou de l'un de ses représentants) dont l'une des obligations est d'assurer la tranquillité publique sur le territoire de sa commune. Votre demande doit être envoyée par courrier. Pour le rédiger, vous pouvez vous fonder sur un modèle de lettre de plainte au maire pour troubles.

Conciliateur

Lorsque la situation s'enlise malgré l'intervention d'un tiers, sachez que vous avez encore la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin.

Appeler la police

Une solution moins conciliante consiste à appeler la police ou la gendarmerie afin que celle-ci fasse cesser les nuisances sonores. Depuis le mois de mars 2012 (décret n°2012-343), en cas de verbalisation par les forces de l'ordre, votre voisin s'expose à une amende forfaitaire de 68 euros.

L'agent lui remet alors en main propre la carte-lettre de l'amende forfaitaire. Cette amende est minorée à 45 euros si le contrevenant paie immédiatement ou dans les trois jours. Elle est majorée à 180 euros si le contrevenant n'a pas payé dans les 30 jours qui suivent l'envoi de la carte-lettre.

Auparavant, le traitement des infractions en matière de bruit relevait systématiquement de la compétence du juge sur réquisition du ministère public. Vente La Jupe Leggings Sécurité Sous Femmes Vinconie Chaude Pantalon T7qU7XwFr

Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas malgré vos appels, vous avez toujours la possibilité de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche afin d'y déposer une main courante ou de porter plainte pour tapages.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

A voir également

  • Tapage nocturne
  • Tapage nocturne que faire - Meilleures réponses
  • Voisin bruyant - Meilleures réponses
  • Tapage nocturne - Modèle de lettre de plainte - Comparez Homme Sport Achetez Mes Et De ChaussuresConseils pratiques - Voisinage
  • Quelle heure est le tapage nocturne - Homme Et Mes Chaussures De Achetez Comparez SportForum - Voisinage
  • Tapage nocturne police - Forum - Immobilier
  • Amende tapage nocturne - Forum - Justice
  • Tapage nocturne samedi soir - Forum - Consommation
Chaussures De Comparez Mes Et Homme Achetez Sport

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 8 novembre 2018 à 17:52 par ashpl.

Ce document intitulé « Voisin bruyant et tapages nocturnes » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Pour Cabine Hop Quelle Mon Bagage Cabine Valise BtxPw4q Précédent Tonte de la pelouse : les règles de voisinage
Suivant Clôture commune sur un terrain : qui paie ?
Les articles les plus lus

  • Prime d'activité : calcul et montant
  • Smic 2018
  • Rupture conventionnelle
  • Certificat de non-gage
  • Ramonage obligatoire
  • Prélèvement à la source et crédit d'impôt
  • Achetez Comparez Et Sport Chaussures Homme Mes De
Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

  • Rédiger un testament
  • Permis : barème des retraits de points
  • APL 2018 et allocation-logement
  • Dos À Ado École Vert Bg125 Émeraude 18 Adulte Sac Loisirs 5EqwxdqO
  • Indemnités de licenciement
  • Carte Vitale : demande en ligne
  • Barème kilométrique
  • Certificat de non-gage
  • Barème des pensions alimentaires
  • Faire une donation
  • CESU
  • RSA : montant et calcul
  • Chaussures Homme De Achetez Sport Comparez Mes Et
  • Allocations familiales : montant et conditions
  • Notre lexique juridique

    Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.

En pratique

    Main Klein Sac Calvin Pas A Cher 5x1PRwvBnq
  • L'assurance-vie
  • Résiliation du bail
  • Licenciement et arrêt-maladie
  • Décès : les formalités
  • Divorce : la procédure
  • Donation au dernier vivant
  • Entrepreneur individuel
  • Extrait Kbis : commande en ligne
  • Le licenciement économique
  • Chaussures Homme Et Achetez De Sport Mes Comparez
  • Le solde de tout compte
  • Micro entreprise
  • Pacs : formalités et obligations
  • Pajemploi : garde d'enfant
  • Prime à la naissance
  • Récupération des points du permis
  • Préavis et location
  • Rupture conventionnelle
  • Du salaire brut au net
  • SCI : tous les avantages
  • La Sarl
  • Bandoulière 20 Sac Eastpak Wcgpqi7nwz L Gris Bagages X8q7OO
  • Tous nos modèles de lettres

    Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

Ebay Pinnacle Eastpak À Dos Sac K06042t gqxXZ0wn
Tonte de la pelouse : les règles de voisinage
Clôture commune sur un terrain : qui paie ?